En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application de la présente
clause de non‑responsabilité, un cadre juridique clair est nécessaire. Les
dispositions ci‑dessous précisent les règles de compétence et de droit applicables,
sous réserve des protections impératives dont vous pourriez bénéficier en tant
qu’utilisateur établi dans l’Espace économique européen.
Sous réserve des dispositions impératives plus favorables éventuellement
applicables dans votre pays de résidence, tout litige en lien avec l’utilisation
de cyventarola.world ou avec la présente clause de non‑responsabilité relève en
principe de la compétence des tribunaux belges. Le droit belge est applicable, à
l’exclusion de ses règles de conflit de lois qui renverraient vers un autre
ordre juridique. Cette répartition n’exclut pas l’application de règles d’ordre
public destinées à protéger certaines catégories d’utilisateurs lorsque
celles‑ci sont obligatoires.
La présente clause de non‑responsabilité, ainsi que l’utilisation du site
cyventarola.world, sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives
éventuellement applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Espace
économique européen. En cas de litige, les juridictions belges compétentes
seront en principe saisies, sans préjudice des dispositions protectrices d’ordre
public qui pourraient s’appliquer.
Les contenus de cyventarola.world sont principalement pensés pour un public situé en
Belgique, mais ils peuvent être consultés depuis d’autres pays. Il vous
appartient de vérifier si l’accès au site et l’usage des informations présentées
sont conformes aux règles qui vous sont applicables. En cas de divergence entre
le contenu du site et des obligations légales locales, ce sont ces dernières qui
prévalent et doivent guider vos décisions.